Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) et le client.

Produit

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles pour certains ; certains produits étant crées sur commande. L’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues). La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine et à l’international.

Tarifs

L’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) étant sous le statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix figurant sur les fiche-produits sont des prix en euros (€) nets de taxe.

L’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est bien entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Compte

Avant ou pendant toute commande, le client peut créer un compte sur le site https://www.trois-petites-grues.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page Mon compte.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé :

– via un compte PayPal,

– ou par carte bancaire (via le système PayPal).

Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Un mail automatique est envoyé au client pour confirmer la commande.

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Dès lors, les sommes versées lui seront restituées.

Réserve de propriété

L’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du paiement.

Rétractation

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Le client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) non utilisé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) et le client. Les retours se font à l’adresse suivante : 51 allée du Marquis, 71000 Mâcon.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées par :

– la Poste en lettre suivie

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aussi, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues). En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées seront transmises par mail à l’adresse suivante : troispetitesgrues@outlook.fr. Le droit de réclamation cesse 48h après réception de la marchandise.

Garantie

La responsabilité de l’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues) ne pourrait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure. S’entend par là, tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise Individuelle Jacquot Sophie (3 petites Grues).